Politique de confidentialité
PREAMBULE
STRAMARE enseigne de la société STRAMARE SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par STRAMARE qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://stramare.fr
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à STRAMARE, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées à la présente est Bruno Bandelier, dirigeant de la société STRAMARE, société par action simplifiée (SAS) à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 676 201 RCS CHAUMONT (FRANCE) dont le siège social est situé 252 rue de la Poudrière ZI des Franchises, 52200 LANGRES, FRANCE.
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, STRAMARE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Bruno Bandelier :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous-traitance
STRAMARE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de STRAMARE (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous créer un compte ou que vous passez une commande sur ce site, les données suivantes sont collectées et traitées : prénom, nom, nom d’entreprise le cas échéant, pays, adresse postale, numéro de téléphone, email.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Concernant la collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour toute commande.
Toute commande sur le Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée.
Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
- Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation, de vente et notre politique de confidentialité ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service. Pour nos newsletters et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Newsletter et emails marketing
L’inscription à la newsletter permet de recevoir des conseils relatifs à nos services, par l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils peuvent vous être utile.
Le traitement des emails est opéré techniquement directement depuis le site STRAMARE ou avec SG AUTOREPONDEUR géré par la société HaiSoft basée en France, ou avec Sendinblue géré par la société Sendinblue basée en France. Ces 2 sociétés s’occupent de la partie technique de l’envoi des emails et de l’hébergement de vos données (prénom, email, adresse ip, etc.)
Témoignages
STRAMARE peux publier sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour sa propre utilisation par STRAMARE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles STRAMARE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
En outre, STRAMARE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
- vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
- la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
- STRAMARE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
- ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de STRAMARE dans l’exécution des services (par exemple, STRAMARE utilise les services d’une société de télécommunications).
Actuellement les destinataires de données peuvent être :
- O2switch : Hébergeur du site.
- SG-Autorepondeur : Opérations de relations commerciales par email, sms ou courrier.
- Sendinblue : Opérations de relations commerciales par email
- Facebook : Gestion des publicités.
- Google : Gestion des publicités.
- Nos fournisseurs : Lors des livraisons directe de chez nos fournisseurs, nous leur fournissons les données nécessaires à la livraison (adresse postale, e-mail et téléphone)
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant l’équipe STRAMARE sur la page contact : https://stramare.fr/contact/
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Des partenaires ou prestataires de STRAMARE, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (tels que les cookies publicitaires Google ou Facebook). Il existe deux grandes catégories de cookies :
- Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
- Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.
Mention spécifique pour les balises Facebook :
Ce site utilise le service de remarketing/ retargeting/ reciblage Facebook à des fins de publicité sur des sites tiers suite aux visites précédentes sur notre site.
Cela pourrait signifier que nous annonçons aux visiteurs précédents qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site, comme par exemple la commande d’un produit ou l’inscription à l’un de nos formulaires de contact.
Ce reciblage publicitaire pourrait être sous la forme d’une annonce quelque part sur Facebook. Les fournisseurs tiers, y compris Facebook, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites passées par un visiteur sur notre site. Toutes les données recueillies sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, ainsi que les politiques de Facebook à la vie privée.
Vous pouvez choisir de remarketing en visitant les liens ci-dessous:
Pour Facebook: https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas de traitement de données par Custom Audience, vous pouvez désactiver Facebook Custom Audiences ici: https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.
Mention spécifique pour les balises Google :
La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers de publicité propulsées sur Google ou ses partenaires via Google Adwords. La collecte des données est faites par les cookies publicitaires Google
Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible comme par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative). Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour le Web.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Chrome :
- Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
- En haut à droite, cliquez sur Plus .
- Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
- En haut de la page, choisissez une période. …
- Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
- Cliquez sur Effacer les données.
- Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « Vie privée »
- Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Edge :
- Aller dans Paramètres
- Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
- Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
- Pour Opéra :
- Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
- Vie Privée
Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
STRAMARE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous pouvez être amené à nous fournir des données de personnes tiers comme par exemple l’adresse de livraison d’un tiers. Ces données seront collectées et traitées de la même manière que vos propres données conformément à la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES
Généralités
STRAMARE collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services.
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec STRAMARE.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels STRAMARE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne ou en Suisse.
ARTICLE 12 : SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, STRAMARE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, STRAMARE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Généralités
Sauf force majeure, STRAMARE garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect de la présente. L’indemnité éventuellement due par STRAMARE à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de STRAMARE, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution de la présente ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il fournit dans le cadre de l’exécution de la présente. La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de STRAMARE ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES
STRAMARE s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à STRAMARE ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la présente ou de tout autre document incorporé à la présente par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT
STRAMARE s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement STRAMARE ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :
- STRAMARE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
- STRAMARE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : En outre STRAMARE a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
- STRAMARE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
- STRAMARE transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :
- La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers de publicités propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
- La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers de publicité propulsées sur Google ou ses partenaires via Google Adwords. La collecte des données est faites par les cookies publicitaires Google
-
- Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible comme par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative). Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour le Web.
Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde
ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
STRAMARE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de la présente par STRAMARE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de la présente qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Chaumont.
ARTICLE 20 : CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de STRAMARE peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
252 rue de la Poudrière
ZI Les Franchises
52200 LANGRES
FRANCE